Comité de suivi

Règlement

Le comité de suivi individuel (CSI), a été instauré par l’article 13 de l’arrêté du 25 mai 2016, dernièrement modifié par un arrêté du 26 août 2022. Son rôle consiste à prévenir tout dysfonctionnement dans le déroulé de la thèse ou dans la relation entre le doctorant et ses encadrants.

Conformément aux exigences de l’Université et en application de l’Arrêté ministériel, les modalités de composition, d’organisation et de fonctionnement de ces comités sont fixées par le conseil de l’école doctorale 623 :

• Le CSI doit se tenir obligatoirement chaque année et dès la première année de thèse. Le doctorant doit être consulté pour sa composition et faire valider le formulaire disponible plus bas à la direction de l’école doctorale.
• Le CSI doit être composé de 2 à 3 personnes dont au moins une extérieure à l’Université Paris Cité et une non spécialiste du domaine de recherche. Les membres du CSI ne participent pas à la direction du travail du doctorant.
• La composition du CSI reste constante tout au long du doctorat.
• En cas de cotutelle ou codirection avec un établissement étranger, il est nécessaire que le CSI mis en place dans l’établissement partenaire soit conforme aux règles de l’ED 623.

Fonctionnement 

Lors de la réunion, le comité évalue durant l’entretien avec le doctorant les conditions de sa formation et les avancées de sa recherche. Il contrôle notamment le portfolio de formation (voir les obligations de formation).

Les entretiens sont organisés sous la forme de trois étapes distinctes : présentation de l’avancement des travaux et discussions, entretien avec le doctorant sans la direction de thèse, entretien avec la direction de thèse sans le doctorant.

Si des membres de province ou de l’étranger sont choisis, les échanges peuvent se tenir en visioconférence.

Le comité formule des recommandations et transmet un rapport collégial de l’entretien (téléchargeable en bas de cette page) à la direction de l’école doctorale, au doctorant et au directeur de thèse.

Lutter contre le harcèlement

Le comité veille à prévenir toute forme de conflit, de discrimination ou de harcèlement sexuel. Si vous êtes victime ou témoin d’une situation de violence, de harcèlement ou de discrimination, vous pouvez également mobiliser :

– le dispositif d’alerte et de signalement des violences via la mission ÉgalitéS ;

– le dispositif d’accompagnement médico-psycho-juridique de Women Safe (partenaire conventionné d’Université Paris Cité) en cas de violences sexistes et sexuelles.

Un contact : signalement@u-paris.fr

Documents utiles

Composition du comité de suivi individuel (à faire valider en première année)

Rapport comité de suivi individuel (à soumettre au secrétariat de l’ED chaque année)