Comité de suivi

Contexte

Le comité de suivi individuel (ou, autrement dit, « comité de suivi de thèse », ou CSI), a été instauré par l’article 13 de l’arrêté du 25 mai 2016, afin de suivre les avancées du.e la doctorant.e. Cet arrêté a été modifié par un arrêté du 26 août 2022. Son rôle consiste à prévenir toute formation de dysfonctionnement dans le déroulé de la thèse ou dans la relation entre du.e la doctorant.e et le.a encadrant.e.

Conformément aux exigences de l’Université et en application de l’Arrêté ministériel, les modalités de composition, d’organisation et de fonctionnement de ces comités sont fixées par le conseil de l’école doctorale 623 :

Constituer et réunir le CSI dès la 1^èreannée de thèse. Le conseil de l’école doit valider la composition des comités lors de la réunion du conseil suivant la transmission des noms des membres. Le doctorant doit être consulté pour sa composition. Les doctorants utilisent le formulaire de composition de CSI disponible en bas de cette page. Sans retour de l’ED dans un délai de quelques semaines, la composition du CSI est considérée comme validée.
Le CSI doit être composé de 2 à 3 personnes dont au moins une extérieure à l’ED et une personne non spécialiste du domaine de recherche du travail de thèse.
Le.a directeur.rice et co-directeur.rice ne font pas partie du CSI, mais ils assistent aux réunions
Les membres du CSI ne participent pas à la direction du travail du doctorant
Les rapporteur.e.s ne doivent avoir aucune implication dans le travail de thèse du/de la doctorant.e. Un des membres du CSI peut, éventuellement, être rapporteur au moment de la soutenance de thèse
En cas de co-tutelle ou co-direction avec un établissement étranger, il est nécessaire que le CSI mis en place dans l’établissement partenaire, soit conforme aux règles de l’ED 623. Les réunions qu’organiserait le comité partenaire sont alors prises en compte par l’ED 623 dans le suivi du.e la doctorant.e concerné

Fonctionnement

Le.la ou les directeurs de thèses réunissent le CSI en fin de la 1^ère année, en accord avec le.a doctorant.e avant passage en 2^ème année de thèse, puisque l’inscription en 2^ème année est examinée au vu du rapport du CSI. Le comité doit ensuite se réunir chaque année sauf éventuellement l’année universitaire de la soutenance, si cette soutenance intervient à l’automne (en général avant le 15 décembre).

Lors de la réunion, le comité évalue, dans un entretien avec le.a doctorant.e, les conditions de sa formation et les avancées de sa recherche. Le comité veille notamment à prévenir toute forme de conflit, de discrimination ou de harcèlement. Le.la doctorant.e peut faire appel aux membres de ce comité tout au long du parcours de la thèse.

Le comité formule des recommandations et transmet un rapport collégial de l’entretien au.à la directeur.rice de l’école doctorale, au.à là doctorant.e, et au.à la directeur.rice de thèse. Le comité évalue également le portfolio du.e la doctorant.e en ligne qui doit être renseigné régulièrement par le.a doctorant.e tout au long de sa thèse. Le comité doit également s’assurer que le.la doctorant.e suit régulièrement des formations doctorales (voir l’onglet sur les obligations de formation).

Il est indispensable que le.a doctorant.e ait un entretien avec le comité, en l’absence du.de la directeur.rice que le.la directeur.rice ait lui.elle aussi un entretien seul.e avec le comité.

Les membres du comité de suivi utilisent un modèle pour le rapport et qui est téléchargeable en bas de cette page.

Il est préférable de tenir des visioconférences (ou dispositif plus léger à la discrétion des membres du comité) pour minimiser les coûts des comités de thèses. Si des personnes de province ou de l’étranger sont choisies, on peut éventuellement proposer que les échanges aient lieu par skype ou à la faveur d’un de leurs passages à Paris.

Documents utiles

Rapport comité de suivi individuel

Composition du comité de suivi individuel