Comité de suivi

Règlement

Le comité de suivi individuel (CSI), a été instauré par l’article 13 de l’arrêté du 25 mai 2016, dernièrement modifié par un arrêté du 26 août 2022. Son rôle consiste à prévenir tout dysfonctionnement dans le déroulé de la thèse ou dans la relation entre le doctorant et ses encadrants.

Conformément aux exigences de l’Université et en application de l’Arrêté ministériel, les modalités de composition, d’organisation et de fonctionnement de ces comités sont fixées par le conseil de l’école doctorale 623 :

  • Le CSI doit se tenir obligatoirement chaque année et dès la première année de thèse. Le conseil de l’école valide la composition des comités lors de la réunion du conseil suivant la transmission des noms des membres. Le doctorant doit être consulté pour sa composition. Les doctorants utilisent le formulaire de composition de CSI disponible en bas de cette page. Sans retour de l’ED dans un délai de quelques semaines, la composition du CSI est considérée comme validée.
  • Le CSI doit être composé de 2 à 3 personnes dont au moins une extérieure à l’ED et une personne non spécialiste du domaine de recherche du travail de thèse.
  • Le directeur et le codirecteur ne font pas partie du CSI, mais ils assistent aux réunions.
  • Les membres du CSI ne participent pas à la direction du travail du doctorant.
  • Les rapporteur.e.s ne doivent avoir aucune implication dans le travail de thèse du/de la doctorant.e. Un des membres du CSI peut, éventuellement, être rapporteur au moment de la soutenance de thèse.
  • En cas de cotutelle ou codirection avec un établissement étranger, il est nécessaire que le CSI mis en place dans l’établissement partenaire soit conforme aux règles de l’ED 623.

Fonctionnement 

Lors de la réunion, le comité évalue durant l’entretien avec le doctorant les conditions de sa formation et les avancées de sa recherche. Il contrôle notamment le portfolio de formation (voir les obligations de formation). Le comité veille à prévenir toute forme de conflit, de discrimination ou de harcèlement sexuel. Le doctorant peut faire appel aux membres de ce comité tout au long de sa thèse.

L’entretien se déroule obligatoirement en l’absence du directeur de thèse.

Si des membres de province ou de l’étranger sont choisis, les échanges peuvent se tenir en visioconférence.

Le comité formule des recommandations et transmet un rapport collégial de l’entretien (téléchargeable en bas de cette page) à la direction de l’école doctorale, au doctorant et au directeur de thèse.

 

Lutter contre le harcèlement

Si vous êtes victime ou témoin d’une situation de violence, de harcèlement ou de discrimination, mobilisez :

– le dispositif d’alerte et de signalement des violences via la mission ÉgalitéS ;

– le dispositif d’accompagnement médico-psycho-juridique de Women Safe (partenaire conventionné d’Université Paris Cité) en cas de violences sexistes et sexuelles.

Un contact : signalement@u-paris.fr

 

Documents utiles

Composition du comité de suivi individuel (à faire valider en première année)

Rapport comité de suivi individuel (à soumettre au secrétariat de l’ED chaque année)