Dérogations à partir de la D4
Arrêté du 25 mai 2016, article 14 : « La préparation du doctorat, au sein de l’école doctorale, s’effectue en règle générale en trois ans en équivalent temps plein consacré à la recherche. […] Des prolongations annuelles peuvent être accordées à titre dérogatoire par le chef d’établissement, sur proposition du directeur de thèse et après avis du comité de suivi et du directeur d’école doctorale, sur demande motivée du doctorant. » |
Si le doctorant en troisième année de thèse ne peut soutenir avant la fin de l’année civile en cours (= 31 décembre), il entre dans un régime dérogatoire. Il doit alors obtenir une autorisation de réinscription sur avis du directeur de thèse et du directeur de l’école doctorale.
Cette demande de dérogation doit être renouvelée à chaque nouvelle réinscription à partir de la D4. Les dérogations pour une sixième année sont désormais exceptionnelles et doivent être solidement justifiées (pour les doctorants financés).
Le doctorant doit remettre au secrétariat de l’école doctorale le dossier comprenant les pièces suivantes :
– le formulaire de demande de prolongation de thèse à télécharger sur cette page (à partir de la mi-juin), à remplir et à faire signer au directeur de thèse (les signatures de la direction de l’ED et de la présidence seront obtenues par notre gestionnaire) ;
– une lettre motivée du doctorant, datée et signée ;
– un écrit représentatif de l’avancée du travail de thèse (30 pages environ – rapport d’avancement, chapitre de thèse, communication, article, compte rendu de recherche du terrain…) daté et signé par le directeur de thèse ;
– une lettre du directeur de thèse attestant l’avancement des travaux et motivant la demande de dérogation ;
– l’avis du Comité de Suivi Individuel (CSI) ;
– un justificatif de financement ;
– le relevé de décisions du statut RQTH pour les doctorants en situation de handicap ;
– en cas de cotutelle, le doctorant doit également faire une demande de prolongation de la convention de cotutelle et fournir un courrier du directeur de thèse de l’établissement partenaire, voir cette page.
Date limite du dépôt du dossier auprès de l’école doctorale: 25 octobre 2024.
Après validation de l’ED, le dossier de dérogation est transmis au service des inscriptions pour une signature par la présidence de l’université. Les doctorants reçoivent ensuite sur leur messagerie étudiante un lien pour procéder à leur réinscription administrative en ligne.
Les inscriptions en ligne se déroulent du 5 au 21 juillet 2024, puis du 23 août au 14 décembre 2024.
Attention: si les frais de scolarité ne sont pas réglés avant le 14 décembre 2024 le doctorant est considéré en abandon de thèse.
Pour toute autre question relative à la dérogation, merci de consulter cette page.
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